/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGA S/appel d'une décision

BESANCON ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 10 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIY S/appel d'une décision

AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJFS Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°24/260 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88M - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE

COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UE S/appel d'une décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRN N° minute 26/00175 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

PS/SB Numéro 25/1062 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZW Nature affaire : Majeur handicapé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QS N° minute 26/00177 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [T] [S] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juillet 2023 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [G] [X], demeurant

handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [P] [L] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Ludovic BAZIN Copie

du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 26 novembre 2021 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Madame [Z] [M], demeurant

du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 octobre 2022 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [Y] [J], demeurant

du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Mademoiselle [I] [B],

sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUP N° MINUTE 25/00045 AFFAIRE : [Z] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur

du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2022 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Organisme MDPH DU JURA,