du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 20 avril 2021 code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUIE N° MINUTE 25/00231 AFFAIRE : [G] [K] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé

du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 05 septembre 2024 code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux.

handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

- Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 juillet 2022 code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSBA N° MINUTE 25/00047 AFFAIRE : [11] C/ [7] Code 88L Majeur handicapé

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQZI N° MINUTE 25/00044 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [5] Code 88L Majeur handicapé

handicapé Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

handicapé Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAMN 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISF N°MINUTE 25/00223 AFFAIRE : [X] [E] C/ [7] Code 88L Majeur handicapé

déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - RG N°25/007 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88L - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux.

handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

handicapé Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

JN/DD Numéro 24/0287 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02437 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H54Z Nature affaire : Majeur handicapé

MF/SB Numéro 25/2907 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2025 Dossier : N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJD Nature affaire : Majeur handicapé

DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 26/00219 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUV2 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Majeur