NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00113 APPELANT : Monsieur [F] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Magali

avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURE A LA REQUETE : Madame [B] [R] née le 09 Février 1995 à [Localité 10] (65) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Magali

[N] [X] APPELANT et INTIME [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Magali PERESSE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/69 Rôle N° 10/10530 Société MAGALI C/ [G] [T] [S] [B] SCI DES CYCLAMENS [C]

suivant déclaration d'appel en date du 22 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1989 de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Magali

Bruno PEREZ, président comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence de M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.

Bruno PEREZ, comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.

ET SES ENFANTS MINEURS, ANITA ET MAGALI, DE LA DOULEUR MORALE, DE LA PERTE DE REVENUS ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE SUBIS PAR EUX A LA SUITE DU DECES, LORS DE LA CATASTROPHE DE MALPASSET

Rillieux la Pape, 33 / de Mme Geneviève Radice, demeurant Les Delphines n 12, 38440 Chatonnay, 34 / de Mme Colette Querlioz, demeurant Hameau du Samu, 38440 Saint-Jean de Bournay, 35 / de Mme Magali

épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET

DG [S] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LE MAGALI', sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS S.A.

Article 2 : Les conclusions de la SARL Macavi et de la commune de Calvi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

N° RG 23/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel

PROVOQUE AU VOLANT D'UNE VOITURE AUTOMOBILE ACHETEE LA VEILLE ET ALORS QU'IL N'AVAIT SOUSCRIT AUCUN CONTRAT D'ASSURANCE GARANTISSANT SA RESPONSABILITE CIVILE ; QU'IL A LAISSE POUR HERITIERS SON PERE

2003 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 22 septembre 2002 pour la désignation des conseillers municipaux de Levallois-Perret

COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé