[C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me MONTAMAT

5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me MONTAMAT

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Magalie

[D] montait sur l'échafaudage pour peindre la façade, que pour ce faire il devait monter une marche d'environ 1,5 mètres sans échelle, décrivant un endroit 'difficile d'accès' ; que lorsque M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme

Z... le montant de factures de pains et pâtisseries que celui-ci avait fabriqués pour son compte, durant les vacances, et livrés dans son magasin ; Attendu que, M.

Y..., chef du magasin LIDL de Dieulouard, ont refusé le billet de 500 euros présenté par la cliente, Marcelle Z..., en paiement de ses achats ; qu'il a expliqué qu'en sa qualité de responsable dudit magasin

Mamouth, d'une chaîne HIFI pour un montant de 5 794 francs; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, à la faveur de motifs ne caractérisant pas l'existence des infractions poursuivies et réprimées

X... a été engagé le 1er septembre 1988 en qualité de chef des ventes des magasins Lévitan par la société Groupe Lévitan ; qu'il était prévu que M.

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

celui-ci le 30 juillet 1991" ; "qu' "Euro 2C a consenti plusieurs avances à Séduire, la première en février 1992 d'un million de francs puis deux autres les 26 juillet et le 15 octobre 1995 d'un montant

métallique à l'arrière du magasin et une nouvelle astreinte d'un montant de 1 000 euros par infraction constatée assortissant l'interdiction d'entreposer des conteneurs à déchets ; qu'en infirmant néanmoins

Shopi, qui a porté les faits à la connaissance de la gendarmerie, a déclaré se constituer partie civile au nom de la société Sodifram qu'il représentait, sans pouvoir chiffrer le montant du préjudice

591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rolland Z... et son assureur la compagnie Eurofil, à payer à Magali

représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Nathalie MONSARRAT

du préjudice économique subi par Denise Z..., veuve X..., à 101 277,48 francs celui de Magali X..., à 64 823,09 francs celui de Barthélémy X... et à 191 570,32 francs celui de Rafaëlle X..., fixé à 140

PANAME TP Agissant poursuites et diligences de son Présidnet, Mme [I] [W], domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT

du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio