les pourvois en raison de la connexité : I-Sur les pourvois formés par Patrick E... et les Editions Syllepse : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les pourvois formés par Christian TERRASet

Madeleine Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / M.

qui lui est due à la suite de l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341 et 365, alors, selon le moyen, que ces parcelles sont la propriété de Mme Madeleine

(Sarthe), 19, résidence La Madeleine, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel

(Maine-et-Loire), 2°/ de Mme Madeleine B..., demeurant ...

Gerhard B..., aux droits duquel vient sa fille Mme Christine Z... ; que l'administration des Impôts a contesté la valeur donnée à un terrain au motif qu'une partie au moins en était constructible; que

Z..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à examiner la demande de Mme Y... sur le terrain des récompenses, sans rechercher s'il n'existait pas un autre fondement juridique lui permettant d'être

Paul QR..., 339°/ Mme Madeleine, Josette, Marie GI..., épouse QR..., demeurant ensemble à Albertville (Savoie), ..., 340°/ M.

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

Madeleine, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

quatre bureaux, un escalier donnant accès aux locaux correspondant au sous-sol, un local d’archives et des sanitaires, ainsi que la jouissance exclusive et privative d’un jardin et deux toitures en terrasse

délivrée par le juge d'instruction, les enquêteurs réalisaient de multiples réquisitions auprès du Crédit Agricole de Cholet et de tous les organismes intéressés ; qu'ils concluaient que tous les terrains

Marcel D..., demeurant "Magdeleine", 47270 Saint-Pierre-de-Clairac, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

en zinc et toit-terrasse.

4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ceux-ci fournissaient directement les moyens des actions (faux papiers, fausses adresses) et accompagnaient même leurs "élèves" sur les lieux au titre d'un soutien moral et d'une "formation sur le terrain

33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64) ; que la société SAS Financière des Pins, représentée par son président Yves B..., a son siège social sis 6, place de la Madeleine