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248 résultats pour « MOYRAND ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85453

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Denis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089b5

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 16 mars 1999, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00872

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCP Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SPIC, de sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de cette société à la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b79

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DISTRI TEAM [Adresse 10] [Localité 4] Maître Jacques MOYRAND, ès qualité de liquidateur judiciaire de DISTRI TEAM SAS [Adresse 2] [Localité 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

, Maître MOYRAN ès-qualités, CGEA de Rennes, X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624864b1a50c277d4c5bf2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CONDAMNER la SELAFA MJA, venant aux droits de la SCP Jacques MOYRAND ès qualités à payer à la BANQUE DELUBAC : - la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêt pour procédure abusive en vertu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1e

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

de Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYS18 rue de Lorraine92002 BOBIGNY CEDEXreprésenté par Me LECUYER, avocat au barreau de PARIS Me Jacques MOYRAND ès-qualités de Représentant des créanciers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf6

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Maître Jacques MOYRAND ès qualités de représentants des créanciers de la société ELECTEK demeurant 14/16, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX défaillant La société CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b5

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Maître MOYRAND a initié la procédure d'arbitrage et monsieur X... a été désigné par ordonnance du président du Tribunal de grande Instance d'Orléans.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

leur relation commerciale en 2007, la société Panda trade l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la société Panda trade ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SCP Moyrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Ali D... né en 1968, Mohamed D... né en février 1965 et Mohamed E... avaient également saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de diverses demandes à l'encontre de ADP, Atis Aviation et Me Moyrand ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb38fb504f2d0fab39e9ee

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMÉS : Monsieur [G] [A] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant, Régulièrement assigné SCP JACQUES MOYRAND

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236898c924eadffcc46fd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] [B] a fait assigner la SCP Moyrand ès qualités de mandataire ad litem de la société EVA et la société BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal d'instance de Chambéry aux fins, notamment, d'obtenir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b76a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Par acte du 27 mars 2009, la selarl Grave Wallyn Randoux ès qualité de mandataire liquidateur de la société Carlier production a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bobigny la SCP Moyrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00078

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300294

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Bally, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile professionnelle Moyrand Bally, ès qualités, à payer à la société Grave Wallyn Randoux, ès qualités

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e719121

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : prononcé la résolution du contrat de vente, constaté la résolution de plein droit du contrat de crédit, condamné la SCP Moyrand-Bally, ès-qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603216a4f1e9e94e565864b9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY MJ venant aux droits de la SCP MOYRAND-BALLY

Source officielle

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