AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
27 février 2001
Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Denis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleciv3
61372359cd580146774089b5
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 16 mars 1999, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00872
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCP Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SPIC, de sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de cette société à la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b79
13 mai 2022
13 mai 2022
DISTRI TEAM [Adresse 10] [Localité 4] Maître Jacques MOYRAND, ès qualité de liquidateur judiciaire de DISTRI TEAM SAS [Adresse 2] [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
, Maître MOYRAN ès-qualités, CGEA de Rennes, X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
CONDAMNER la SELAFA MJA, venant aux droits de la SCP Jacques MOYRAND ès qualités à payer à la BANQUE DELUBAC : - la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêt pour procédure abusive en vertu de
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
20 novembre 2006
de Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYS18 rue de Lorraine92002 BOBIGNY CEDEXreprésenté par Me LECUYER, avocat au barreau de PARIS Me Jacques MOYRAND ès-qualités de Représentant des créanciers
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Maître Jacques MOYRAND ès qualités de représentants des créanciers de la société ELECTEK demeurant 14/16, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX défaillant La société CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b5
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Maître MOYRAND a initié la procédure d'arbitrage et monsieur X... a été désigné par ordonnance du président du Tribunal de grande Instance d'Orléans.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682
12 juin 2012
12 juin 2012
leur relation commerciale en 2007, la société Panda trade l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la société Panda trade ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SCP Moyrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Ali D... né en 1968, Mohamed D... né en février 1965 et Mohamed E... avaient également saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de diverses demandes à l'encontre de ADP, Atis Aviation et Me Moyrand ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
28 mars 2019
l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMÉS : Monsieur [G] [A] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant, Régulièrement assigné SCP JACQUES MOYRAND
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46fd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [B] a fait assigner la SCP Moyrand ès qualités de mandataire ad litem de la société EVA et la société BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal d'instance de Chambéry aux fins, notamment, d'obtenir
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
10 mai 2012
Par acte du 27 mars 2009, la selarl Grave Wallyn Randoux ès qualité de mandataire liquidateur de la société Carlier production a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bobigny la SCP Moyrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00078
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300294
12 mars 2014
12 mars 2014
Bally, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile professionnelle Moyrand Bally, ès qualités, à payer à la société Grave Wallyn Randoux, ès qualités
Source officielle2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e719121
26 juin 2020
26 juin 2020
Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : prononcé la résolution du contrat de vente, constaté la résolution de plein droit du contrat de crédit, condamné la SCP Moyrand-Bally, ès-qualités
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY MJ venant aux droits de la SCP MOYRAND-BALLY
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