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282 résultats pour « MOUNDLIC Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

658096e53ea7c8c1120dd345

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à BORÉ et Me MOUNDLIC Copies certifiées conformes délivrées le: à ANOU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03933 N° Portalis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

elle été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Verniolle (Ariège) à raison de biens situés 9 et 9 bis, rue de Mounic et de la cotisation primitive de contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522619_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216051_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie en sera adressée à la société à responsabilité limitée Foncier Aménagement. Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214316_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200469_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522785_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212286_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200475_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.  

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201019_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique du 4 se tembre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208835_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213030_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nantes et au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215181_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104300_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204463_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201571_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jeanne Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106131_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jeanne Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522875_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 mai 2025, M. A... C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210957_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nantes et au Centre régional des œuvres universitaires de l’académie de Nantes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200827_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme Cosette Breton est allocataire de la prime d’activité.

Source officielle

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