TA44 · 6ème Chambre — 25 septembre 2025

Vu la  rocédure suivante : 
  
 ar une requête et des  ièces com lémentaires enregistrées les 10 et 26 janvier 2022, M. A... B... et Mme C... B... demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2021  ar laquelle la commission de recours amiable de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Loire-Atlantique – Vendée ne leur a accordé qu’une remise de 602,55 euros sur un indu de  rime d’activité de 1 205,10 euros,  our la  ériode de décembre 2020 à février 2021 ; 
  
2°) de leur accorder la remise totale de leurdette de  rime d’activité.  
  
Ils soutiennent que leursituation de  récarité ne leur  ermette  as de rembourser une telle somme. 
  
 ar un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la MSA de Loire-Atlantique – Vendée conclut au rejet de la requête et, à titre reconventionnel, à ce que M. B... soit condamné à lui  ayer la somme de 602,55 euros restant due. 
  
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont  as fondés.  
 
 ar un mémoire enregistré le 22 août 2025, M et Mme B... déclarent se désister de leur requête.  
  
Vu les autres  ièces du dossier. 
  
Vu : 
- le code de la sécurité sociale ;  
- le code de justice administrative. 
 
Le  résident de la formation de jugement a dis ensé la ra  orteure  ublique, sur sa  ro osition, de  rononcer des conclusions à l’audience.  
   
Les  arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Le ra  ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience  ublique. 
 
La clôture de l’instruction a été  rononcée, en a  lication des dis ositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, à l’issue de l’audience.  
 
  
Considérant ce qui suit :  
 
Le 16 se tembre 2021, la caisse de la MSA de Loire-Atlantique – Vendée a notifié à M. A... B... un indu de  rime d’activité de 1 205,10 euros au titre de la  ériode de décembre 2020 à février 2021. Le 28 se tembre 2021, M. B... a demandé une remise gracieuse de sa dette.  ar une décision du 25 novembre 2021, la commission de recours amiable de la MSA de Loire-Atlantique – Vendée lui a accordé une remise  artielle de sa dette à hauteur de 602,55 euros.  ar la  résente requête, M. et Mme B... demandent au tribunal l’annulation de cette décision et la remise totale de leur dette. 
 
 ar un mémoire enregistré le 22 août 2025, M et Mme B... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant  ur et sim le, rien ne s’o  ose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
D E C I D E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B....    
 
Article 2 : Le  résent jugement sera notifié à M. A... B..., Mme C... B... et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles. 
 
Co ie en sera adressée à la Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique – Vendée.  
 
 
Délibéré a rès l’audience du 4 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
M. Hervouet,  résident du tribunal,  
Mme Mounic,  remière conseillère,  
M. Huet, conseiller.  
 
Rendu  ublic  ar mise à dis osition au greffe le 25 se tembre 2025.   
  
  
La ra  orteure, 
  
 
 
 
 S. MOUNIC 
 
   
Le  résident du tribunal, 
 
 
  
 
C. HERVOUET 
 La greffière, 
 
 
  
   
C. GENTILS 
  
La Ré ublique mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l’exécution de la  résente décision. 
 
 our ex édition conforme, 
La greffière,