social est 3, rue Henri Giffard, 87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne

délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Substituée par Me Solenne

LONGJUMEAU section industrie RG n° 07/00666 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 305, substitué par Me Solenne

[Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparaître S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Solenne

Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE **************** CPAM DES YVELINES [Adresse 3]

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Solenne

SOCIALE B ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 APPELANTE : SAS STERIENCE [Adresse 1] [Localité 1] / France Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 APPELANTE : SAS STERIENCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne

23 Janvier 2015 RG : F 12/02610 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2017 APPELANTE : SA STERIENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Solenne

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 APPELANTE : SAS STERIENCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne

SOCIALE B ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 APPELANTE : SAS STERIENCE [Adresse 2] [Localité 5] / France Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne

Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON,

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine FABRE Me Solenne

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Solènne

Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 1] comparant assisté de Maître ROMAIN JEHANIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS YOPLAIT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Solenne

2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [19] RCS [N° SIREN/SIRET 2] dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Solenne

sur SOLIN agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de ladite commune 45290 LE MOULINET sur SOLIN représentée par la SCP LAVAL -

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêté du maire de Moulinet-sur-Solin en date du 28 novembre 1983 refusant à M.