C/ [J] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à SCP MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 01 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à SCP MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 01 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire

PROMOLOGIS C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

BEST CARS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Mr [G] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2025 à Me MONFERRAN

le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire

Juillet 2025 à Me MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL

[Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01215 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [X] [H] [J] [V] C/ [G] [I] [T] [Z] Expédition

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03115 N° Portalis DBX4-W-B7I-THDQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [D] C/ [H] [E] Expédition

Pour expédition : Le greffier, Signé, M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée PLD Garonne et à la commune de Monferran-Savès.

9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00182 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [O] [X] [N] [S] C/ [T] [J] [W] Expédition

Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03112 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCG N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [W] [H] [J] [F] C/ [V] [Z] Expédition

ECO FREE ENERGY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE M.

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN