l'audience par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMÉS Madame Denise X...Veuve Y...

* DEMANDEURS : Madame [I] [L] épouse [O] née le 05 Août 1994 à NANTES (44000) de nationalité Française Profession : Fonctionnaire, demeurant Château Grenouille - 89800 CHABLIS représentée par Me Marie

Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés sur l'audience par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR :

Février 1946 à [Localité 24] (89) [Adresse 3] [Localité 22] représentées par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

, la SNBM continuant à le rémunérer et à lui remettre ses bulletins de paie ; qu'ayant cessé d'être payé au mois de mars 1988, il a, après une première réclamation restée sans réponse, écrit, le 5 mai

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 juin 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] a été condamné par arrêt du 4 mars 2008, à la demande de M.

Z... ; que le maire de la ville de Metz a, le 1er avril 1991, pris un arrêté de péril concernant cet immeuble et a ordonné la fermeture provisoire de la discothèque ; que M.

CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° D 16-50.023

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2021), rendu en référé, par ordonnance du 6 juillet 2018, M.

de Metz (SAREM), anciennement société ORUM, dont le siège est place d'Armes, Hôtel de Ville, à Metz (Moselle), 2 ) de la société civile Résidence Saint-Jacques, dont le siège est ..., 3 ) de la

La société Gelied fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa déclaration de saisine de la cour d'appel de Metz après renvoi de cassation, faite le 17 mai 2018, alors « que le délai de distance de

greffe de la maison d'arrêt d'Epinal, le 6 mars 2017, M.

Madame F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie de

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1638/94), qu'en 1976 la société civile immobilière

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars