Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616372501cf28a447224dfd1
22 février 2011
22 février 2011
conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section encadrement RG n° 07/02439 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0148
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
par Me Juliette VOGEL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0581 Assistée de Me Nicolas CHAUMIER, avocat au barreau de Paris, toque : P 521 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f64
30 novembre 2006
30 novembre 2006
CIVILE ARRET DU 30 Novembre 2006 APPELANTE : Cie ANGLO FRENCH UNDERWRITERS SAS 25 rue Liège 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me METTETAL
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
4 janvier 2005
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Purkynova 2 Praha 1 à 113 06 REPUBLIQUE TCHEQUE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me METTETAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61628ccc293034a8c342f6d8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
3] [Localité 2] Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE (avocat au barreau de DOUAI) Mademoiselle [O] [L] ès-qualités d'héritière de Monsieur [K] [L], décédé né le [Date naissance 2] 1977
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28a
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 10 Mars 1955 à LIBERCOURT (62820) ...62590 OIGNIES Comparant en personne assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me LEGRAND Sophie, avocate au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e439
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e601
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
1 décembre 2010
CHAUFFE ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître GARRELON (SCP HONIG METTETAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90165
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 09 Avril 1955 à VITRY EN ARTOIS (62490) ... 62117 BREBIERES Non comparante représentée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substitué de Me LEGRAND Sophie, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb49
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
APPELANTS : Société AGNO, société de droit belge dont le siège est Omloopstraat B8791 WAREGEM (BELGIQUE) représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique HAMANN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad4
4 novembre 2008
4 novembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOLBEC du 26 Février 2008 APPELANT : Monsieur Jean-François X... ... ... 83390 CUERS représenté par Me Christine METTETAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal 1, rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT 91002 EVRY représentée par Me Christine METTETAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2016 (RG 15/00096 -section 4) GROSSE : aux avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0a
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BUFQUIN, avocats au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11577 du
Source officiellePage 1 sur 2282