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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162be8e99b588421c5e38ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
[N] [V], ancien directeur général muni d'un pouvoir assisté par Me MERESSE Fleurine (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
25 mars 2014
paritaire de VALENCE en date du 14 novembre 2012 suivant déclaration d'appel du 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 26800 MONTOISON comparant en personne, assisté de Me Fleurine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pouvoir INTIMEE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fleurine
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226329cdc6046d47393f5b
4 juin 2026
4 juin 2026
avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fleurine
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec69cdc6046d477be231
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSOCIATION [1] ([2]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [A] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fleurine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [O] né le 22 janvier 1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fleurine MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Michel PICCAMIGLIO
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7538
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Alain COLLOMB-REY SELARL MERESSE
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd4
2 mai 2023
2 mai 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2021 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le 15 Janvier 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2], [Localité 1] représenté par Me Fleurine
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de LYON, plaidé par Me Dejan MIHAJLOVIC, INTIMEE : Madame [F] [K] [G] née le 21 Octobre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me Fleurine
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 24 février 2021 APPELANTE : Madame [L] [U] née le 17 Mai 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1], [Localité 8] représentée par Me Fleurine
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aeea1775905dba3bb88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 28 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021 APPELANTE : Madame [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fleurine
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe5498a54057d102db2
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] [J] née le 28 Janvier 1987 à MULHOUSE de nationalité Française 20 rue Alphonse Daudet, Domaine de l'Orine, 26000 VALENCE appelante dans le dossier RG N° 20/00646, représentée par Me Fleurine
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412ad
13 juin 1973
13 juin 1973
NOMMEE GERANTE DE LA SOCIETE ; QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 11 JUIN 1968, RAYMOND CALAS A SOUS-LOUE LES LIEUX A LA SOCIETE " LA FLEURINE ", POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558bf
4 décembre 1974
4 décembre 1974
SUITE DE LA NAISSANCE, LE 31 JUILLET 1971, DE SON FILS, SERAIT VERSEE A SES PARENTS CHEZ LESQUELS, ELLE VIVAIT AVEC SON ENFANT, ALORS QUE L'ALLOCATION DE MATERNITE NE PEUT ETRE VERSEE QU'AU PERE, A LA MERE
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59501
17 mars 1981
17 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT DEFERE, DAME MAURICE X..., FLEURISTE, A ACCEPTE, EN PAIEMENT D'UNE
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b04
12 mars 1970
12 mars 1970
MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LA RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DE TROIS ANS, CONCLU LE 1ER OCTOBRE 1967, ENTRE LA DAME Y..., FLEURISTE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001085784
7 juillet 1989
7 juillet 1989
partnership governed by French law, 99% of whose shares were owned by Florazur, a company incorporated under Swiss law - and buildings in Cannes; and (ii) land at Biot on the Riviera, owned by Bois Fleuri
Source officielle