Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
W-B7H-H4MC AFFAIRE : [I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAYOMBO
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01071_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mayombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 février
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302178_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, il est constant que Mme A C persiste à se maintenir dans ce logement malgré la mise en demeure de quitter les lieux qui lui a été adressée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00764_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête sommaire enregistrée le 27 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mayombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402240_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Mambo doit être rejetée. Sur les frais de l’instance : 6.
Source officielleProcédures collectives
69dd1cc1cdc6046d471a3635
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mario MASOMBO, président de la SAS PM 94 COUVERTURE.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conséquent le jugement déféré est confirmé. La société LIPARI FOOD, qui succombe, est condamnée aux dépens d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aussi, ce délai n'était-il pas expiré lorsque le préfet a déféré le 2 juillet 2020 au tribunal ce procès-verbal.
Source officielle