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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6319875c51eeae4f1309d204
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e53a55cdc6046d47d472af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019161 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mélissa
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b07
21 avril 2022
21 avril 2022
EURL CAPA Grosse délivrée le 21/04/22 à Me Philippe PERICCHI à Me Anne-isabelle GREGORI à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5402ccdc6046d47d4df35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE DE [Localité 1] (COCRED) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Mélissa
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e492e1cdc6046d47c59f59
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'instruire l'affaire du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 019031 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mélissa
Source officielleAudience des référés
69e5272ecdc6046d47d32bb6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Défendeur(s) : [D] [J] (SAS) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me Melissa
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] [S] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substituée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202848_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Mélissa Eydoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022, par laquelle le maire de la commune de Saint-Rémy-de Provence a exercé le droit de préemption
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e44780cdc6046d47c04ea4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 6] [Localité 8] L'AUXILIAIRE, ès qual. d'assureur [W] [S] (ASSM) [Adresse 7] [Localité 9] LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ès qual. d'assureur CGF (SAS) [Adresse 8] [Localité 10] Représentant(s) : Me Mélissa
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a188491b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Melissa
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884915
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] COMPTABLE TRÉSORERIE [Localité 6] - ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Sylvie Sergent à Me Melissa
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1ad
5 mai 2022
5 mai 2022
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI
Source officielleChambre 1-3
68df5f1538ac3a658931dde3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
) représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Melissa
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58148f105e58d1ae9242
3 avril 2025
3 avril 2025
dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er mai 2017, représentée par Me Gaelle HARRAR, avocat au bareeau de NICE, avocat plaidant et Me Melissa
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda616
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Marie-laure LARGIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b510bcdc6046d471c1cf3
9 avril 2026
9 avril 2026
capital de 260 840 262,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n 954 507 976, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Melissa
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f00cdc6046d4720a26c
13 avril 2026
13 avril 2026
en exercice la SELARL AJ ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 4] et actuellement : domiciliée : chez SELARL AJ ASSOCIES, administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Melissa
Source officielleJCP FOND
67f6d586a9d5adc260624b92
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZY Minute N° : 25/00146 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be0382
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GIGOR - SPORT MECA C/ [L] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Melissa EYDOUX à Me Michel DISDET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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