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6 résultats pour « Mélissa Copaver »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68e96ac33ea43407b911e16b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet SYNDIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Mélissa COPAVER, avocat au

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a0325

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

social est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante Madame [K] [X] Non comparante, ayant pour avocat plaidant, Me Catherine BRAUN, avocat au Barreau de PARIS et pour avocat postulant Me Mélissa

Source officielle
TJ

JLD

670835f689f19e8c50fb601b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

V] [S] [P] par l’intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 2] le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa

Source officielle
TJ

JLD

670835f689f19e8c50fb6051

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à [J] [B] par l’intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3] le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa

Source officielle
TJ

JLD

670835f689f19e8c50fb6097

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par l’intermédiaire du directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3], Centre Esquirol, le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7cacece1704f5747aca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COPAC C/ S.A.S.

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