Tribunal Judiciaire · JLD — 3 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen
Le juge des libertés et de la détention

Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 

Numéro RG : 24/00880
N° Minute : 2024/


Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

Assisté de Virginie Blondin, greffier,

Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en chambre du conseil lors des débats à la demande de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques.

***
Vu l’admission en soins psychiatriques de :

[P] [Y]
née le 1er décembre 1987 à [Localité 6] au Sénégal

Ayant pour curateur : ATC 14

Domiciliée à l'[Adresse 1] 

Date de l’admission : 25 septembre 2024

Lieu de l’admission : Centre hospitalier universitaire de [Localité 3] - Centre Esquirol
[Adresse 2]

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur du [Adresse 4] [Localité 3], Centre Esquirol, prise au motif de l’existence d’un péril imminent pour sa santé ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3], Centre Esquirol, reçu au greffe du juge des libertés et de la détention le 30 septembre 2024 ;

Vu les convocations et avis d’audience donnés par Notre greffe :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


Par ces motifs,
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
 
Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique,

Dit que les soins psychiatriques dont [P] [Y] fait l’objet peuvent se poursuivre sous la forme d’une hospitalisation complète.

OU Donne mainlevée immédiate de la mesure d’hospitalisation complète dont [P] [Y] fait l’objet.

OU Donne mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont [P] [Y] fait l’objet et disons que cette mainlevée prendra effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures afin qu’un programme de soins puisse, le cas échéant, être établi en application de l’article L. 3211-2-1 du code de la santé publique.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention






La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 3], ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de la date du jour de sa notification.
Cet appel n’est pas suspensif, sauf s'il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.

L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 3] (Place Gambetta 14 050 [Localité 3] cedex / Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail : [Courriel 5] )


Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024,
[P] [Y],
OU Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé à [P] [Y] par l’intermédiaire du directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3], Centre Esquirol, le 3 octobre 2024, Le greffier,
Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024,
Maître Mélissa Copaver,
OU
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Maître $ par télécopie avec récépissé le 3 octobre 2024, Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé au directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3], Centre Esquirol, le 3 octobre 2024, Le greffier,

Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024,
ATC 14,
OU Copie de la présente ordonnance a été notifiée à ATC 14 (personne chargée de la protection juridique de la personne hospitalisée) par mail avec accusé de réception le 3 octobre 2024, Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été remise au procureur de la République le 3 octobre 2024, Le greffier,