Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Mélissa Cardoso demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319614/8 du 29 novembre 2023 rendu

A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

[M] né le 31 Mars 1979 à BAMOUT de nationalité Russe, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mélissa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de prononcer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Décembre 1981 à HOSHIARPUR de nationalité Indienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mélissa

B A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 octobre 2023 par

B A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la cessation de l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de clôture de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire

A B, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

C N'Diaye, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

F A, représenté par Me Melissa Cardoso, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56H N° Minute :

AFP 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Cardon, avocat de M.

Décembre 2021 APPELANTE : S.A. [22] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Jean-luc MEDINA

[Z] était en arrêt cardio-respiratoire et a effectué une réanimation cardio-pulmonaire en attendant l'arrivée de secours.