Luong X... E... indiquant qu'il avait été menacé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hasta Luego,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Continental King Lung

la commune de Ghisoni, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 6°/ à la commune de Poggio di Nazza, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 7°/ à la commune de Lugo

Rôle N° RG 22/01054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSP [D] [O] [B] [G] épouse [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal LUONGO

Luong B est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de faire délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Filleau substituant Me Luongo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

LUONG, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 523 319 077, Dont le siège

Date ordonnance de clôture : 27 Septembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mlle Thérèse LUONG YING Z..., ... par la SCP HARDOUIN, Avoué assistée de Maître

#Inadempimento di uno Stato — Direttiva 2003/109/CE — Status dei cittadini di paesi terzi che siano soggiornanti di lungo periodo — Domanda intesa al conseguimento dello status di soggiornante di lungo

Postanowienie Trybunału - 9 lutego 2015 r.#ASPROD#Sprawa C-313/14

Bobeka przedstawiona w dniu 23 lutego 2021 r.###

#Convenzione di Bruxelles - Art. 5, punto 1 - Giudice del luogo di esecuzione dell'obbligazione contrattuale - Contratto di lavoro - Luogo nel quale il lavoratore svolge abitualmente la propria attività

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ Chambre 2-4 Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0061 DÉFENDERESSE MUTUELLE D ASSURANCE DE L ARTISANAT ET DES TRANSPO RTS PA12942 [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous Monsieur LE LUONG

FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1677 Caisse CPAM 92 représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2032 Nous, Pascal LE LUONG

Autonome des Transports Parisiens représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1388 Nous, Pascal LE LUONG

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Luongo, représentant le requérant.