légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Lucille

Louis GERBET, Président, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.

la société LUCIOL a, le 26 février 2007, assigné M.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance, Déclare irrecevable l'appel formé par Lucile X... épouse Y...

[K] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Lucile

X... et l'accident en raison du fait qu'"il ne peut pas être affirmé que le requérant même dans un état plus lucide aurait était dans un état d'opérer une manoeuvre d'évitement", la cour d'appel a en toute

[G] [N] n'enfreignait pas les règles des mesures de protection, la cour d'appel a violé les articles 467 et 505 du code civil, ensemble les annexes 1 et 2, colonne 2, du décret n° 2008-1484 du

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE COURBEVOIE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

La société soutient que le prototype du drone-lumière Luciol qu'elle a développé comporte des améliorations en matière d'éco-conception, de fonctionnalité, de fiabilité, de réglementation, d'ergonomie

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande de restitution sous astreinte du couloir (sas) M.

0pt; margin-bottom:0pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Richard BRUMM de la SCP BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lucia EKAISER, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [N] épouse

Frank Robail, président de chambre, et par Mme Lucile Pommier, greffière principale, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lucio Y..., demeurant rue en Rebaton C, 1041 Bottens (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 / de

[Localité 6] non représentés Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKCG COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile