Localité 6], assisté de tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [G] [R], interprète en langue bambara, serment préalablement prêté et de Me Lucile

site de [1], assisté de tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [E] [M], interprète en langue penjabi, serment préalablement prêté et de Me Lucile

Localité 7], assisté de tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [K] [V], interprète en langue penjabi, serment préalablement prêté et de Me Lucile

A B, ressortissant malien représenté par Me Lucile Abassade, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Lucile Abassade, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 La société ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile

LA MÉDICALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentées par Me Lucile ABASSADE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Olivier Saumon avocat, représentée Maître Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Lucile

par l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana", et tendant à l'annulation, respectivement, de deux décisions du préfet de Haute-Corse et d'une décision implicite de rejet du maire de Santa Lucia

considérée comme un «   organisme religieux » au sens de l’article 10 du décret du 1er octobre 1980, qui ne prévoit une exception à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux qu’en cas d’abattage

des faits   En 1987, la requérante demanda au ministre de l’Intérieur de proposer son habilitation au ministre de l’Agriculture en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour pouvoir pratiquer l’abattage

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile

Yves et Alain B... et Mmes D... et Lucile B..., représentés par le Cabinet Geoffroy Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de Sarzeau en date des 11 juillet et 5 août

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile

[J] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Lucile COLLOT, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête

The applicant took off his clothes except his underwear, at which point the prison guards ridiculed him, exchanged humiliating remarks about his body and abused him verbally.

  On 6 August 2003 the applicant, who had been abroad, came into Romania unimpeded by the border police. The next day, however, border police officers came to his house and deported him.

Ainsi, les autorités régionales ordonnèrent l’abattage de presque 2000 têtes de bétail, interdirent le pâturage et ordonnèrent la destruction de foies d’ovins et de caprins dans un rayon de 20 km à partir