née le 13 Juin 1995 à BENIN CITY (NIGERIA) de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 13 h 03 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin

- assisté de Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [S] né le 24 Août 1993 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 11 Avril 2023 à 09 h 33 par courriel, par Me Lucie

Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Juillet 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Michèle Lucie

au greffe, DEMANDEUR : Madame [X], [K], [I] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (NOUVELLE CALEDONIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Lucie

A, représenté par Me Germain, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

cependant que d'autres retraits de fonds intervenaient au profit de son épouse, Mme Marie Z..., sur d'autres comptes ouverts à La Poste ; qu'estimant qu'il s'agissait d'opérations frauduleuses, Mme Marie-Lucie

Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

Novembre 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2014 par le RG no 1113001522 APPELANT Monsieur Germaine

M Jean Baptiste H... a reçu le lot no1, Mme Marie Lucie H..., mère des consorts Y..., le lot no2 jouxtant au nord le lot no1 et Mme Rose H... mère des consorts X... le lot no5.

Luc, - Y...

[S] [XO], domicilié [Adresse 26], 35°/ la société Turquin-Lucas LMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 36°/ la société Tinon, société à responsabilité limitée, dont

Bernard GERMAIN Juges : M. Victor STANESCU M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Eugène X... est décédé le 10 décembre 2003 à CLERMONT-FERRAND en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Germaine A..., elle-même décédée le 28 février 2011, et ses cinq enfants, Sylvie, Philippe, Luc

Bernard GERMAIN Juges : M. Patrice GENET M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude MARIE-JOSEPH Contrôleur : la société SOPHARMA représentée par Maître Fred GERMAIN

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Josette X... et de la S.C.P.

    It is stated in the decision that the border treaty itself does not contain any regulation on former German property, in particular it could not be interpreted as a recognition by Germany