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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet A
68716b1dd395d6ba9f2a8a94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Lucie
Source officielleJLD
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
assisté(e) de Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cc1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
assisté(e) de Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
assisté(e) de Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1d9a603a6929157b91
10 juillet 2024
10 juillet 2024
VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [F] [Z] [E] [V] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Chef d’entreprise [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lucie
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c7e9a46d1f5a767006
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEFENDEUR : Monsieur [B] [I] [P] [O] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Conducteur receveur [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Lucie
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56c8a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dispensé(e) de comparaître en raison de son état de santé, représenté(e) par Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1c9a603a6929157b51
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Employée [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Lucie
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- 59159 MARCOING représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Madame [U] [J] née le 11 Août 1962 à CAMBRAI 24 rue des Hayettes - 80112 VILLERS FAUCON, représentée par Me Lucie
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 251 rue René Beth - 59690 VIEUX- CONDE représenté par Maître Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], né le 19 octobre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Association des parents d'élèves de l'enseignement public du lycée Wallon prise en la personne de sa présidente Madame [O] [J] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f594
10 mars 1998
10 mars 1998
X... de ne avoir avisé son assureur du fait qu'il avait retrouvé certains des matériels volés, sans rechercher si Jean-Luc X... était rentré en possession desdits matériels antérieurement au dépôt d'une
Source officiellecr
613725d9cd58014677420faa
19 juin 2002
19 juin 2002
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et AZAN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE
Source officiellecr
613724a4cd580146774172ba
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec
Source officiellecr
613725e2cd58014677421472
11 janvier 2001
11 janvier 2001
M... et Y... le 19 novembre 1990 et énoncer d'autre part, que Luc M... était responsable de la même vente à M.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff07
6 janvier 1998
6 janvier 1998
et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officiellecr
61372605cd58014677422543
28 juillet 1999
28 juillet 1999
, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
61372598cd5801467741f121
11 juin 1997
11 juin 1997
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis
Source officiellecr
6137262acd58014677423732
30 octobre 2001
30 octobre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e753
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Luc-Jules Y..., demeurant ..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / M.
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