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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53333
2 juillet 2025
2 juillet 2025
648 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guy NARRAN, SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Lucas
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e57
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Eure-et-Loir) et actuellement ..., 7°/ Mme Nicole U..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 8°/ Mme Chantal V..., demeurant 6, hameau de la Saintonge, Luce (Eure-et-Loir), 9°/ Mme Jacqueline XA.
Source officiellecr
61372601cd58014677422348
1 juin 1999
1 juin 1999
: Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me Le PRADO, la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff693
28 février 1996
28 février 1996
en cette qualité au siège de la copropriété et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème Chambre section A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57a
2 mars 2012
2 mars 2012
Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE
Source officiellecr
613725e0cd5801467742132b
14 décembre 2000
14 décembre 2000
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Martine X..., épouse C..., et de Jacqueline
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8cf
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372280cd580146773fdc1a
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...
Source officiellecr
6137260acd5801467742282b
16 février 2000
16 février 2000
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff66b
6 mai 1996
6 mai 1996
Marc Y..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef08
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1 / de Mme Jacqueline D... veuve de M Louis B..., demeurant ...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Madame Marie-Luce X... épouse A... c / Monsieur Laurent K... Monsieur Serge C... Madame Jacqueline D... Monsieur Gérard D...
Source officielleCour d'Appel
é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X
6253c89bbd3db21cbdd85c0b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jacqueline - veuve Y..., Y... Philippe, C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 20 NOVEMBRE 2000.
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea7c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Patrick Z..., pris en qualité d'héritier de Mme Jacqueline X..., divorcée Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 94-12.461 formé par la société civile immobilière (
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b6b
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
61372670cd58014677425950
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Jacqueline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff16a
28 février 1996
28 février 1996
la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit de Mme Christiane, Jacqueline
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400450
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Jean X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Thomassine X...épouse B... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 12/ 01722 du 28/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Dorothée, Alfréda, Jacqueline
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