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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302917_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : En application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, l'Etat versera à Me De Luca, avocat de M. B, la somme de 800 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c4929fbf5438420d56
7 décembre 2016
7 décembre 2016
CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS - DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'Angers O.V.V.
Source officielleChambre Prud'homale
69cf66a9cdc6046d47f45a48
2 avril 2026
2 avril 2026
EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me TESSIER, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c753cdc6046d47f04ecc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [N] CC S.A.S. [16] CC [9] CC Me Christophe LUCAS CC la SCP [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f437a
22 avril 2025
22 avril 2025
INDIVIDUELLES - SFMI venant aux droits de la société AGECOMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [V] née le 22 Novembre 1950 à [Localité 5] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadc
12 février 2008
12 février 2008
NOUVELLE CLINIQUE DE BAGNEUX 85 rue du Pont Fouchard-49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LUCAS substituant Me Gérard SULTAN, avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00644
6 mars 2012
6 mars 2012
propos qu'on lui prête lors d'une réunion s'étant tenue le 24 janvier 2007, de sorte qu'il est impossible d'apprécier leur caractère désobligeant ou dénigrant, étant précisé que le mail de Monsieur Christophe
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 11] Comparant par madame [P], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [E] [O] né le 04 Août 2004 à [Localité 8] (ORNE), demeurant [Adresse 4] Non comparant et représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b3502b828318c4e590
26 octobre 2023
26 octobre 2023
audit siège et prise en son établissement de La Poste Guarrigue & Cevennes [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion STUMM, avocat au barreau de PARIS, toque : R144, substituée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Thierry Z... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES présents, assistés de Maître Christophe LUCAS, substituant Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS (SCP),
Source officielleChambre Sociale
631c2b37bd7923fcb00afac0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
63cf8499a6687f7c904cbb45
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'issue des débats **** APPELANTE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SELARL Mercier CPJ venant aux droits de la SCP Deguines Soinne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence Gueit, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me Christophe
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365f03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [U] décédé le [Date décès 6] 2015 né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 9] Représentés par Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
26 février 2013
d'ANGERS) représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SA EURAMAX INDUSTRIES Complexe Industriel de Méron BP 5 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Maître Christophe
Source officielleChambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par Maître Lara BAKHOS, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
28 mai 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00357 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Madame Luce
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