A..., représenté par Me Loyce-Conty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 27 mars

A..., représentée par Me Loyce-Conty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5

AQUITAINE ESTHETIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Régine LOYCE-CONTY membre de la SELARL

AQUITAINE ESTHETIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Régine LOYCE-CONTY membre de la SELARL

Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT Me Régine LOYCE-CONTY

.- 17300 ROCHEFORT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LOYCE CONTY loco Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX La MACSF, prise en la personne

Représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre BLAZY, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Régine LOYCE- CONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

LCIB CPAM DE LA GIRONDE la SELAS FIDAL Me Régine LOYCE-CONTY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Renvoi au 5 décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS

Monsieur Loïc X...

Numéro 23/23 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77S Nature affaire : Demande en paiement des loyers

Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 02 mars 2022, APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 13 Janvier 1990 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté deMe Régine LOYCE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Mademoiselle [Y] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LOYCE-CONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.R.L.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Maître LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

déclaration de saisine en date du 21 mars 2017 DEMANDEUR : [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Régine LOYCE-CONTY

SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [M] [G] née le 01 Janvier 1991 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me LOYCE

qualité d'ayant-droit de sa mère Madame [F] [H] épouse [X] décédée le 07/02/2021 née le 29 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LOYCE-CONTY

loyers échus pendant les premier et deuxième trimestres 2020. 10.

Le 10 août 2011, la société Punj Lloyd a interjeté appel de cette décision.