Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre Jaboulet Vercherre et la société anonyme Maison Jaboulet Vercherre, aux droits de laquelle se trouve la société Louis

S..., décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont

de 700 € à valoir sur dommages-intérêts, Condamné la société Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis à payer à la société Régie Thiébaud la somme de 800 € en application

Par acte en date du 16 novembre 2020, Me [F] [W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Thiebaut, a fait assigner Mme [G] [H] devant le tribunal de commerce de Nancy.

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

Thibault X...

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIT3-11 APPELANTS : Madame [I] [W] veuve [M] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Louis-Stanislas

Louis, José, Lucien A..., demeurant ..., 9 / de M. Thibaud, Marie-Joseph A..., pris en sa qualité d'héritier de M. Louis, Joseph A..., ainsi que de M.

AURON CHASTELLARES C/ SYNDICAT MIXTE DES STATIONSDU MERCANTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bastien PELLEGRIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

M..., Annie THIEBAUT et Marie-José Z... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Bruyères, - les conclusions de M.

Jean-Louis Bourdin, à M. Jean Etienne, à M. Pierre Giraud, à M. Sloan, à M. Alain Predo, à M. Bernard Thibault et à Mme Monique Vettier.

Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

X... dirigée contre la décision en date du 26 mars 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a statué sur le remembrement de leurs terres situées au Mesnil Thebault

Juillet 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Août 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Mars 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault