publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le [Date naissance 1] 1962 demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Louis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, de Mme A D épouse E, représentée par Me Louis Saint-Pierre, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

PARIS, 4ème Chambre, 1ère section - RG n° 08/08451 APPELANTS Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Louis

A E, représenté O Me Louis Saint-Pierre, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H et F E, fait valoir que M.

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louis

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Romy LAFOND de la SELARL JCVBRL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis

[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat

LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE -SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

Vieux chemin de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de Monsieur Ahmed Z..., demeurant à Hyères (Var), chez Monsieur Louis

DEMEURANT MAISON "SAINT-LOUIS" A SAINT-PIERRE-DU-MONT, MONT DE MARSAN LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Erik Z..., docteur en médecine, demeurant avenue Louis Raison à Saint-Pierre de Maille (Vienne

avocat au barreau de PARIS, toque : D533, substitué par Me Laetitia GOSSELET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Mme [S] [Y], née le 21 janvier 1965 à Limoges (87), domiciliée 5 C avenue Louis

2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 10 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pierre, 19 février 1998), que M.

recettes ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis

Louis, - Y... Pierre, - Z...

[Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 21-15.574 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Financière Saint-Louis

Y... à un risque d'une particulière gravité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre Y..., souffrant d'une importante douleur à la hanche et d'une forte fièvre