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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B D, le numéro 7 quater de la rue Louis Richard ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Auxerre et de M.
Source officielleChambre 1-1
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
[O] [B] Représentant : Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON S.A.S. GARAGE S.
Source officielleREFERES
69d56c84cdc6046d47721b2c
3 avril 2026
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE
Source officielleJ.A.F
697b2527cdc6046d4714cc3f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] - ESPAGNE de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 8] - [Adresse 10] - ESPAGNE représentée par Me Jean louis
Source officielle1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
G soutient que l'adresse du terrain mentionnée dans le formulaire normalisé de demande de permis de construire, à savoir " 7 quater rue Louis Richard ", qui est le numéro attribué par le certificat de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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25 avril 2024
25 avril 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 substitué par Me Louis
Source officielleREFERES
69d56c81cdc6046d47721ad5
3 avril 2026
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
anciennement désignée comme " lot n° 1 " du tènement initial EH 12, et un " passage commun " empruntant la parcelle cadastrée EH 20, déjà aménagée en voie et qui permet de relier la construction à la rue Louis
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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7 novembre 2018
7 novembre 2018
constitué avocat ou délégué syndical SASU KEYRIA [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 444 527 667 représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Louis
Source officielleChambre 1-2
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11 avril 2024
11 avril 2024
POM'ALPILLES C/ [J] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Jean louis RICHARD GONTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2007
9 novembre 2007
groupe a été constitué pour la mise en place de l'activité agroalimentaire, ce groupe se compose de 1 chef produits Olivier SOHM,2 ingénieurs d'affaires Thierry WURTZ, Didier Q... et un directeur Jean-Louis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Louis RICHARD
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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21 mai 2026
21 mai 2026
Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] AMBULANCES CALYPSO N° RCS de [Localité 6] : 390 614 683 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre Sociale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Louis
Source officielleChambre 4-1
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
CNPP ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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10 février 2017
10 février 2017
LYON INTIMÉE : SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd644
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePage 1 sur 138