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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
André JOULIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître KALFON, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : • Monsieur Patrice Y..., demeurant... 37420 BEAUMONT EN VERON représenté par Maître Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87951
23 août 2005
23 août 2005
JOUANNEAU - DESCOT, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Jean Z... 14 Rue de la Touche 37210 VERNOU SUR BRENNE représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
TOURS en date du 20 Février 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [T] [J] [Z] né le 31 Mai 1980 à [Localité 5] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885be
28 septembre 2006
28 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà Me PALHETA Me de BOUCHOUNYCOPIES leà M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a098
20 décembre 2007
20 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 01 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame Gladys Y..., demeurant... 37700 SAINT PIERRE DES CORPS comparant en personne, assistée de Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6
8 février 2011
8 février 2011
Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00568 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : Madame Anne X... ... 37220 CROUZILLES représentée par Maître Ludovic ABOUGA, substituant Maître Louis
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
PARITAIRE DE TOURS en date du 18 Février 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [J] [B] née le 13 Septembre 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a606b
23 août 2022
23 août 2022
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 02 Mars 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [T] [I] [R] né le 19 Avril 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
26 avril 2022
MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [Y] [T] née le 30 Mars 1955 à Quatre Bornes 11 Rue des Rochettes 41190 SAINT LUBIN EN VERGONNOIS représentée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d21
25 mars 2021
25 mars 2021
fiscal dématérialisé No: 1265243547921356 SARL SOROTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d2723
26 avril 2022
26 avril 2022
DE TOURS en date du 01 Octobre 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [H] [W] née le 25 Mars 1981 à OUAHIGOUYA YATENGA 11 rue du Plessis 37300 JOUE LES TOURS représentée par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 16 Décembre 2019 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 17 Septembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [P] [L] né le 05 Août 1985 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Novembre 2018 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 25 Octobre 1985 à BLOIS (41000) 44 rue de Blois 41330 MAROLLES représenté par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b668
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Juin 2014 - Section : ACTIVITES DIVERSES APPELANT : Monsieur [T] [K] né le 22 Avril 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [M] [E] née le 08 Avril 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf804e
20 avril 2023
20 avril 2023
paritaire de TOURS en date du 04 Mars 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame [E] [R] née le 24 Avril 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 18 Décembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le 05 Mai 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis
Source officielleChambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
26 avril 2022
TOURS en date du 15 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [Z] [G] épouse [O] née le 19 Juin 1987 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) Le Janay 37340 CLERE LES PINS représentée par Me Louis
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