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11 756 résultats pour « Louis DEGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

616359da1416be03751aa42e

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

R 211 INTERVENANT VOLONTAIRE : SA SOCIETE VEOLIA PROPRETE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte BAILLOT substituant Me Louis

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] LONDON - ROYAUME UNI représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41a

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Kyra RUBINSTEIN (avocat au barreau de Paris) Société VEOLIA PROPRETE 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par la SCP FIEVET-LAFON-No du dossier 20100087 assistée de Me Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02921

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Louis X..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd5801467740633a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Louis J... 7 / de Mme Louise L..., épouse de M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean- Louis, - X...

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425aea

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Louis, contre le jugement du Tribunal de police de PARIS, du 7 janvier 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis X

613725f1cd58014677421bc8

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, du 25 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4b9

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour délit d'utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

Louis Xc/Bruno Z

61372699cd58014677426e88

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Louis, - X...

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f7

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200221

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Décor (l'employeur).

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd580146774156a3

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ea4

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

au paiement de réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fc05

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 150 du 6 février 1995 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mars 2003, qui, après condamnation définitive de Louis C... et Louis D... pour exercice illégal de

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427196

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

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CC

comm

6137222fcd580146773faeb8

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Marcel X..., demeurant à Harly (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de la société Les Fils de Louis Y..., dont le

Source officielle