René X... ; "que, sur le premier point, il ne résulte pas indubitablement de l'information qu'au moment où le véhicule "Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1994, qui, pour corruption active et complicité de faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Les investigations ont établi qu'ils avaient consommé de la viande hachée élaborée le 11 mai 2011 par la Société économique bragarde (société SEB) dont M. X...

LOGIS BRAGARD", ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 7 AOUT 1957, DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 SPECIALEMENT EN SES ARTICLES 14 ET 16, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7

Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés au 22 et 26-30 rue Louis Braille et 12 rue Brossard, et qu’il est donc

SUR CE ; Sur la situation de Monsieur Louis X... ; Considérant que Monsieur Louis X... ne conteste pas être un des deux coassociés fondateurs de la SARL ADEC ; Considérant qu'il est actionnaire

Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Henri Y... ; Sur le rapport de Mme Brouard- Gallet   , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Louis B..., demeurant ... (7e) (Rhône), 11 ) M. Louis A..., demeurant ..., 12 ) M. Marc C..., demeurant ..., 13 ) M.

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où

Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SA BUREAU VERITAS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Compagnie AGF COURTAGE DUBOIS SA BUREAU D'ETUDES GES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ENTREPRISE LOUIS

Saint-Dizier (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit : 1 / de la société anonyme Les Maisons Traditionnelles Bragardes

.., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Papeterie Maunoury, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

BENSUSSAN, Conseiller, faisant fonction de Président Mme BRODARD, Conseiller M.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etlafric France, représentée par son liquidateur la SCP Brouard-Daudé, que sur le pourvoi incident relevé par la société ING Belgium, venant

004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis