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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée de la commission de recours contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2304502_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2304502, les 1er décembre 2023, 14 février 2024, 14 janvier et 5 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2304503_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2304502, les 1er décembre 2023, 14 février 2024, 14 janvier et 5 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405500_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Louafi Ryndina, a déclaré maintenir sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402040_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510325_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216612_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520822_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 4 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419739_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la liquidation d'une astreinte correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308065_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506114_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
somme de 800 euros à verser à Me Louafi Ryndina.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c65
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[D] [J] [I] né le 02 août 1983 à [Localité 3], de nationalité camerounaise ayant eu pour conseil choisi en première instance, Me Nadège Louafi Ryndina, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02470_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Seine-et-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement
Source officielle10ème chambre
DTA_2211104_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° ) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313714_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B C, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509776_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215587_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 5 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327642_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402795_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés : 1°) de prendre acte qu'elle
Source officiellePage 1 sur 9