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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
631ade3bf575634f1371ee9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 substitué par Me Lisa
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Christophe NEVOUET, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Lisa ROUBAUD (barreau de PARIS) et par Me Guillaume PUIG, avocat postulant
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b0383a880008fd097a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dans l'affaire entre : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Louise VANRENTERGHEM, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 334 et Me Lisa
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: Monsieur [R] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe NEVOUET de la SELEURL CNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0106 substitué par Me Lisa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1b
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me ROUBAUD Lisa, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le conseil de la partie défenderesse
Source officielle17e chambre
650d31a871dfcd83182016a4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1], MALAISIE Représentant:Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, Plaidant/constitué, avocat au barreau de PAU ; substituée à l'audience par Me ROUBAUD
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100849_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
S'agissant du mécanisme de lissage : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d599
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 21 Février 1961 à CELAFU (ITALIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04284 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28a36cdc6046d479d12f9
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000241 2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
/ 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Me Jean-Lin X...- Mandataire liquidateur de Société MEDIATION LISEA ...59100 ROUBAIX
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df3d
26 septembre 2001
26 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Caroline X... de nationalité Française née le 06 Juillet 1989 à ROUBAIX
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008223727
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Radouane Y, demeurant ..., et Mme Lima X, épouse Y, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
12 novembre 2013
de nationalité Française née le 09 Janvier 1984 à ROUBAIX (59) Profession : Assistante commerciale, demeurant ...
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [U] [M] en qualité de mandataire ad hoc de la SCI HAMEAU DE LA GARANCE [Adresse 12] [Localité 2] défaillant MMA-DIVISION CONSTRUCTION [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lina
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Deharbe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le maire de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e217
9 juin 2011
9 juin 2011
née le 31 Octobre 1965 à ROUBAIX (59100) demeurant...
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Roland AH..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. P... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b7c
24 juin 1992
24 juin 1992
Roland AM..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. Q... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300201_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
service le 1er décembre 2022 à la société, afin, d'une part, d'expliquer l'absence de chiffre d'affaires taxable ou exonéré au titre des années 2020 et 2021, et d'autre part, de transmission de la liasse
Source officiellePage 1 sur 5