COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme, [J], [T], [W], [E] , [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lisa

SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE (SMS), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lisa LEGRAND, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Jean-Christophe BASSON-LARBI

[V] [S] né le 24 Février 1967 à MOUTIERS (73600) 11 Rue des Fresnes SEYNOD 74600 SEYNOD ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois assisté de Maître Lisa LEGRAND, avocate désignée

2025 RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYTP Appelante Mme [F] [B] épouse [C] née le 05 Novembre 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée de Me Lisa

[W] [D] né le 10 Février 1984 1 Chemin des Renaulières 74210 MARLENS hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois assisté de Maître Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau

IDELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Lisa LEGRAND, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Marinne ERHARD, avocat

[Z] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lisa LEGRAND, avocat au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET ASSOCIATION SAVOYARDE D'ACCUEIL ET DE SECOURS DE SOUTIEN ET D'AIDE

CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00409 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lisa

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Lisa

[F] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lisa LEGRAND, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000099 du 17/01/2022 accordée par le bureau d'aide

Le silence gardé par la commune de Linas a fait naître, le 23 septembre 2021, une décision implicite de rejet.

5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand

français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017232 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Lisa

.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau

2011 Dossier : 09/04149 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ SELARL LEGRAND

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.

PARIS, toque : B0744 INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise