TRANSPORTS GALODE PASCAL Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES INTIME [B] [T] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N° minute : 128 Nous, Isabelle CHARPENTIER

TRANSPORTS L'HERMINE ... 35000 RENNES représenté par Me Lionel HEBERT, Avocat au Barreau de RENNES Maître Christophe B..., Mandataire judiciaire, ès-qualités d'administrateur judiciaire de

BDS C/ Me Lionel HEBERT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

indiquée à l'issue des débats : 23 Juin 2022 prorogée au 07 Juillet 2022 **** APPELANTS : Monsieur [B] [O] né le 20 Mai 1936 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lionel

AUTO PILOTE GARAGE ... 35000 RENNES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Lionel HEBERT, avocat INTIMÉE : S.C.I. LA GAITE ...

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le n°866 500 309,prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] 56360 LE PALAIS Représentée par Me Lionel

: 21 juin 2005 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTE : La Société NOUVELLE D'HÈTELLERIE POUR L'EXPANSION TOURISTIQUE DE BELLE-ILE-EN-MER Manoir de Goulphar 56360 LE PALAIS représentée par Maître Lionel

2019 APPELANTE : SARL SIGNA DECO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELAS NOW.P.S, avocat au barreau de LYON, toque : 855, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Lionel

ARRET N° S.A.S. [8] C/ Organisme CARSAT BRETAGNE - CCC délivrées à : société [8] CARSAT Bretagne Me HEBERT - Copie exécutoire

Stéphanie BAHOLET, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : Madame [D] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lionel

MORDELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, barreau de RENNES, EN DEFENSE : Madame [B] [F] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Lionel

THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [L] né le 07 Mars 1975 à [Localité 4] (CAMBODGE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Lionel

représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF BRETAGNE TSA 40015 [...] représentée par Mme A... T...

RENNES Représentée par Me Frédéric TALMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 30] [Adresse 3] [Localité 18] Représenté par Me Lionel

Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M. Marc Lafargue, - M. Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M.

participé au délibéré, à l'audience publique du 27 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Carole X... ... 35000 RENNES comparante en personne, assistée de Me Lionel

GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame [U] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Lionel