CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

139 résultats pour « Lionel DECAMPS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

assisté Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : SOCIETE AGEAS ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTIS ASSURANCES ANGERS 7 boulevard Saint Michel 49100 ANGERS représentée par Maître Lionel

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b04cdc6046d47640d62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Maître Eric Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté d'Etudes du reseau cable d'Angers (serca) 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300306

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. - Art 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18e

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

no 08/ 00340 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Madame Carine X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane Y... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895db

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53600 MEZANGERS non comparant, ni représenté, INTIME : Monsieur Arnault Y... ... 49430 DURTAL représenté par Maître Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb97

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

CABINET VOISINE 3 rue de la Barre 49000 ANGERS représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Lionel-Grégory sera régulièrement amené à représenter notre société dans ses contacts avec les clients de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fc

Appel

8 février 2007

8 février 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Carlos Xc/S.A

6253c8d3bd3db21cbdd86604

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

magistrats ayant participé au délibéré, l'audience du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT: Monsieur Carlos X... 5, rue des Hêtres 85300 CHALLANS comparant en personne, assisté de Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Carlos Xc/S.A

6253c8d3bd3db21cbdd86605

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

magistrats ayant participé au délibéré, l'audience du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT: Monsieur Carlos X... 5, rue des Hêtres 85300 CHALLANS comparant en personne, assisté de Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Francettec/SARL LPC Jugement du C

6253c850bd3db21cbdd84dff

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

INTIMEE: SARL LPC ZI d'ECOUFLANT 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fa

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 85390 MOUILLERON EN PAREDS représentée par Maître TORDJMAN, substituant Maître Lionel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Constance MARCONI, avocat au Barreau de BORDEAUX substituant Me Lionel MARCONI INTIMÉ : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 2] assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

REMY PANNIER 17 rue Léopold Palustrer BP 47 49400 ST HILAIRE ST FLOREN Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e8

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

E.G.N.S 24 rue Jacques Granneau 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Fatima EL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581e

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Jacques X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3d

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ZAC de Montrejeau-Avenue Montaigne 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Dany

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES CUIRS ET PEAUX (AFPIC) 178 Rue Paul de Kock 93230 ROMAINVILLE Convoquée, Représentée par Maître Lionel

Source officielle