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53 résultats pour « Linkenheld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300004

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Lingenheld

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100617

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

siège est [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° Z 20-15.052 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lingenheld

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100082

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA , société anonyme, dont le siège est [...]                    , venant aux droits de la société Sagena, 2°/ à la société Lingenheld

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60325e312f024d93505df38c

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Par jugement du 31 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la société LINGENHELD de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société LINGENHELD à payer à la société PV-CPIMMOBILIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101279

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lingenheld

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Lingenheld ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c581

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301731_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Lingenheld a cessé d’intervenir à compter du mois d’octobre 2015 et des travaux, de génie civil en particulier, ont été confiés à la société La Chéroise de bâtiment.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002041_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société Lingenheld Travaux Spéciaux a signé cet ordre de service avec une réserve concernant le délai d'exécution.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00481

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-12.112 contre l'ordonnance rendue le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire de Nancy (chambre 9, référés), dans le litige l'opposant à la société Lingenheld

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210054

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

rendu le 14 décembre 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la société Lingenheld

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110490

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

pourvoi n° P 23-11.673 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile, statuant sur saisine après cassation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lingenheld

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379d9f9477fe04f5cc63ab

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

à 88,50 euros hors-taxes par tonne, soit un total de 5 019,72 euros hors-taxes, comme l'atteste le mail de la société Lingenheld du 13 juin 2017 (annexe 19).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f63ecdc6046d476b2ccc

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

[T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Charlotte LINKENHELD [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300367

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

DELTAMENAGEMENT, la convention du 1/10/2008 établie par LINGENHELD TP n'ayant pas été signée par Monsieur [P] et [Y] [X] née [H] et la S.C.I.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762304

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

exercice, la société Valenseine, dont le siège social est 19, boulevard du Midi, centre tertiaire portuaire, à Rouen (76100), représentée par son président directeur général en exercice, la société Ligenheld

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31901

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

___ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano & Goulet Défenderesse : 1- Société Lingenheld

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e71

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] dans le cadre d'un emploi ultérieur ; - que le devis du 5 novembre 2019 adressé à la société Lingenheld environnement n'a pas été établi par M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326678_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Linkenheld, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 3 juin 2022 par laquelle la commission locale d’agrément et de contrôle Sud d’une part lui a interdit, pour une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3066cdc6046d47496fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025J01041 SAS HENKO N° RG: 2025L02084 DEBITEUR SAS HENKO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 822418067 - 2023 B 2678 Représentant légal : Teddy MOREL-AJELLO Président comparant par Me Charlotte LINKENHELD

Source officielle