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6 résultats pour « Linda BOUSSOUAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TCHIMY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Linda BOUSSOUAR, avocat au barreau de [Localité 5] ET DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686816dd4965b5d9df3129e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TCHIMY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Linda BOUSSOUAR, avocat au barreau de PARIS-G213 ET DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e283

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 00139 APPELANTS Monsieur Jean X... ... 75016 PARIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Linda

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f984a3328fa00087a2634

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 19/00184 APPELANTE Société CREARIS SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 492 647 557 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Linda

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488540.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Aer Lingus, British Airways PLC, Easyjet, Iberia Lineas

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

FEDERATION FRANÇAISE DES GROUPES DE CONSERVATION DES VEHICULES MILITAIRES, dont le siège social est Les Enauderies, à Bouille-Ménard (49520), la SOCIETE SOMATEX, dont le siège social est 5, RN 20, à Linas

Source officielle