a fait valoir dans ses conclusions d'appel que n'ayant pas opté pour le Versement en lieu unique (VLU) au cours des exercices en cause, chacun de ses cinq établissements (le siège social situé à Lespinasse

" (v. arrêt attaqué, p. 6, al. 5) ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (v. p. 4 et 5), le demandeur faisait valoir que le prétendu mandat en vertu duquel Me Lepine l'aurait représenté était "un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Leina D..., épouse C..., demeurant à Belgodere (Corse), en

#Vahekohtuklausel – Programm „eContent” – Sellist projekti käsitlev leping, mille eesmärk on tagada programmi maksimaalne tõhusus ning sihtgruppide võimalikult suur osavõtt – Lepingu täitmata jätmine –

Jeanne, épouse LESPINASSE, 2°/ Monsieur Pierre LESPINASSE, demeurant ensemble à Beaupoyet, Mussidan (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (

#Apellatsioonkaebus – Avalik teenistus – Ajutised teenistujad – Tähtajaline leping – Lepingu pikendamisest keeldumise otsus – Muude teenistujate teenistustingimuste artikli 47 punkt b.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette

Lépinay ; 3°) de mettre à la charge de M. Lépinay le versement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le texte dont M.

La société [U] Lépinay soulève l'irrecevabilité du recours de M. 

Trois factures d'honoraires ont été émises par la société Honhon Lepinay pour un total de 2 473,97 euros HT soit 2 968,76 euros TTC. Contestant ces factures, M.

[U] [T] PROMOTION IMMOBILIERE Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L.

X... a donné à bail à la société Peletier Haussmann hôtel un immeuble à usage commercial et confié au cabinet Lepinay et Mallet la gestion de son bien ; qu'un congé a été délivré à la locataire, le 28

[K] [S] Représenté par Maître Eulalie LEPINAY assisté de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 31 Juillet 2025 à 14h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Le préfet du Bas-Rhin, puis Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2025 à 15h04, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 31 Juillet 2025 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.

[Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A.