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14 résultats pour « Leila SEDIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le 17 Juin 1951 à [Localité 1] (HAUT RHIN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Leila

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfe1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEDIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a83cdc6046d47ad5228

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chambre civile Minute : N° RG 23/02257 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEDIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6973db44cdc6046d477bbf96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI, Me SEDIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe4d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53J Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI Me SEDIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b6b848dd6814c661a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEDIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c79cdc6046d47b1caa8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me EL GHAOUI, Me SEDIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197226d34da2cbdcdfe5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] Mme [S] Par LRAR le Extrait exécutoire à [16] le Délivrance copie certifiée conforme à [Adresse 22] Me SEDIRA Me SCHUPBACH le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9d0e2901d10fa5928d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRDF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante

Source officielle
TJ

Référés

67f83190cf40727a00446b9a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GRDF dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8ebbf04ef7857c2753

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SEDIRA

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e546

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 06 février 2024 tenue par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle