- la responsabilité de la commune est donc clairement exclue et la demande d'expertise en tant qu'elle est dirigée contre le groupement communal des propriétaires et chasseurs de Leguillac de Cercles

Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de la commune de Leguillac-de-l'Auche a délivré à M.

Il est représenté à l'audience par Me Leguillard substituant Me Lahaie conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les

Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Olivier LEGAILLARD

La requête a été communiquée à l'association groupement communal des propriétaires et chasseurs de Leguillac de Cercles et à la société Allianz Iard qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me SILVESTRE de la SELAS LEGILAND

GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au

1700 Madame [N] [D] Madame [N] [C], épouse [D], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 3] Représentant : Me Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND

KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Anne LEVEILLARD

Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N64445-2024-004812 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentant :Maître SILVESTRE de la SELAS LEGILAND

: jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/08400 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 novembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne LEVEILLARD

DE L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE SISE CHEZ JAILLE COMMUNE DE LEGUILLAC DE CERCLES", QU'AINSI PIERRE NE POUVAIT IGNORER QUE LE DOMAINE QUI LUI ETAIT LOUE AVAIT ETE VENDU AVANT LE 20 AVRIL 1962 ET QUE, DES

avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Nordine X... ... 35000 RENNES Intimé, comparant en personne, assisté de Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me LEGUILLARD

l'ordonnance portant injonctioin de payer rendue le 17 octobre 2025 à son encontre et signifiée le 17 décembre 2025 représentée par Maître Cédric REMBLIERE, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LégiLand

APPELANTE représentée par Maître DURIEUX, avocat au barreau de Meaux. 2 ) Madame Myriam X... 23 avenue Alain Colas 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY INTIMEE représentée par Maître LEVEILLARD

) le 07 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03574 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles TORDJMANN la SCP LEVEILLARD-RABIER-GUEDJ-DOUCHEVSKY

rendu(e) le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1288 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEVEILLARD

FSAD - FOURNIER SERVICES A DOMICILE, représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 313115 INTIMEE : [C] [Y], représentée par Me Camille

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [X] épouse [V] [B] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 20], [Localité 16] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Anne LEVEILLARD