le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-12.704 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bissate

X... a été engagé en qualité de représentant exclusif par la société Les Biscottes Roger par contrat du 2 décembre 1971 ; que, le 23 janvier 1998, il a saisi le conseil de prud'hommes afin qu'il prononce

; que par avenant au contrat de travail en date du 19 novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon à être toujours égal au barème minimal de la Convention collective des biscotteries

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Biscalux aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Biscalux

; que la cour d'appel l'a déboutée de ses prétentions, retenant que l'aliénation du bien légué par le gérant de tutelle avait entraîné tout à la fois la révocation et la caducité du legs revendiqué

les biens dont il a été disposé en déterminant leur consistance et leur valeur dans les conditions prévues à l'article 922 du code civil et de rejeter sa demande tendant à la valorisation des biens légués

observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE

Jacques Y..., demeurant le Vieux Moulin, 76980 Totes, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Les Biscottes Clément, dont le siège est ..., ..., M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2020), la société Arma Leder BV fournissait des vêtements en peaux et fourrures à la société Arma cuir, dont le gérant était M.

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, le bénéfice de la prescription abrégée prévue à cet article, réservé aux tiers acquéreurs de biens légués,

par le testateur avant le décès de celui-ci et qui se maintient en possession après ce décès n'est pas tenu de faire une demande de délivrance pour bénéficier de la pleine jouissance du bien légué »,

d'un pont, la société SOGEA a passé commande d'une part, à de la société Assistance Normandie de levage (ANL) du montage d'une grue Potain sur pile au milieu du fleuve et, d'autre part, à la société Leduc

dépendance économique de Bissate vis-à-vis de Pierre Frey.

Belge, 59000 Lille, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, 2 / de M. X...

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2000) que le tribunal de commerce d'Evreux a, par jugement du 3 décembre 1998 arrêtant le plan de cession d'une société, retenu l'offre de la société Leduc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège est MACH ..

la société Arma Leder BV lui a adressée, datée du 2 septembre 2014.

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.526 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Event led