Melle Virginie Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIMES : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein

[O] n'ayant pas intimé M. [M] [Y] alors que les condamnations sont prononcées « solidairement ». M.

LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT [A] MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] PRÉFET DE [E] représenté par Me Sophie Schwilden pour cabinet Lesieur

Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Lesieur

La société LESIEUR ALIMENTAIRE, intimée, forme appel incident et demande à la Cour de : - en réformant la décision entreprise, déclarer nulle la marque "LES MAGNETTES" déposée le 18 octobre 1989,

[R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : M.

APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur

de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI ET : INTIMEE CPAM du Hainaut agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.

Représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI , substitué par Me PERREZ - assisté de Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ : M. C... W... [...]

Par ordonnance du 28 juin 2023, le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions d'intimé de M. [O] [N] [P] irrecevables comme tardives.

THIFAN INDUSTRIE [Adresse 2] Représentée par Me Anne-clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, C.

INTIMEE : SARL I... D... TRANSPORTS, demeurant [...]

Compagnie d'assurance Macif prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin Millot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES

C..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Lesieur alimentaire, les conclusions de M.

25/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4 Affaire : Madame [D] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE [1] NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie LESIEUR-GUINAULT

[B] a adressé ses conclusions d'intimée à Me [N], avocat plaidant de la société APREVA REALISATIONS MEDICO-SOCIALES, le 28 juin 2022 ; Que s'il est vrai, comme le fait observer M.