#Unicaja Banco, SA przeciwko José Hidalgo Rueda i in. i Caixabank SA przeciwko Manuel María Rueda Ledesma i in.

INTIMÉE : SARL PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour,

La cour est saisie de l'appel interjeté par la société à responsabilité limitée PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN (ci-après société PAUL LEDERMAN) et par Monsieur Xavier A... à l'encontre de l'ordonnance du juge

X..., Y... et Z..., artistes humoristes connus sous le nom de scène « les Inconnus », ont signé avec la société Productions et éditions Paul Lederman (PPL) plusieurs conventions, parmi lesquelles un contrat

LEDESMA Y... AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME A.

Condamné solidairement la société Leduma Groupe et M.

Représenté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 Monsieur E... B... né le [...] à LYON (69) demeurant [...]                        

X..., Y... et Z... ont signé le 15 mars 1989 avec la société Productions Paul Lederman (PPL) un contrat d'exclusivité d'enregistrement, que ce contrat a été résilié par jugement du 2 mai 2007, confirmé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas LEDERMANN, Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03338 - N° Portalis

déménagements (la société Ledeme) a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du président d'un tribunal de commerce la condamnant à verser une certaine somme à la société Déménagements

  Ledesma Bartret, avocat à Madrid.

A... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Productions Paul Lederman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 131-13 du nouveau code

Décision 92-16 REF - 15 septembre 1992 - Requête présentée par Monsieur Charles LEDERMAN - Rejet

mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 22/05120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne GLEMAIN- GRUSSENMEYER, Me Nicolas LEDERMANN

DEFENDERESSE EN LIQUIDATION D'ASTREINTE : SARL PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND

Jean-Louis, interprète en langue créole, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel, et de Me LEDEFMA Dafnée, avocate, Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé est présent à l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, en 1993, la société Productions Paul Léderman (PPL), a réalisé mais laissé temporairement

[Adresse 1] représenté par son Syndic, le Cabinet ADUXIM SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346 DEFENDEUR S.C.I.