Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] ' [K] - LECOUSTRE-[K] - [P] (aujourd'hui dénommée SELAS Béatrice [Z], [B] [K], [C] [K], Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et [W] [Y]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle2ème chambre
DTA_2102718_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lecoustumer, substituant la SELARL Médéas, avocat de la commune des Pieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2001994_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représentant le préfet de la Manche, et de Me Lecoustumer, représentant la commune de Gouville-sur-Mer.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Lecoustumer substituant Me Soublin, représentant M. A, et de Me Malet, représentant le SDIS de la Seine-Maritime.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0309
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Raymond Lecouste qui attestait sans ambiguïté "que M. Di Nauta avait jeté ses outils au sol et avait quitté sans explication, délibérément le chantier lors de l'expertise de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201261_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, rapporteure, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecoustumer, représentant
Source officielle