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37 résultats pour « Laurie ROCHETIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf1a

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

RHÔNE ALPES Pôle juridique [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme [P] [K], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS COURBON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurie

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631214615c943a65e0432a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d670a2a5768a176c5557

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CLINIQUE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9e4b01e5b9d244c32631d

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 APPELANTE : CPAM DE [Localité 2] Service des affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GARCIA et par Me Laurie

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la Rochette en réparation d'un préjudice financier, - Condamné la société Vernay [X] à verser à la SCI Moulin de la Rochette la somme de 504 euros en remboursement de la facture de la société TDS du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cf

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2007, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, faisant fonction de Président et Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, assistés de Madame Laure

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcad2abc72c5727a0295

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Portalis DBVM-V-B7J-MRP2 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Maeva ROCHET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f131953a33f9365db3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c50

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Pontoise d'une requête en injonction de faire à l'encontre de leurs voisins, les époux Y..., ayant pour objet : * le ravalement de leur mur pignon donnant sur le jardin des époux Y..., * le retrait du laurier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203335_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 5 juin 2024, la société civile professionnelle (SCP) Olivier Zanni, mandataire judiciaire à la liquidation de la société Entreprise Rochette

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b2d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a512364a383b7747490

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard Me Rochette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

.., Jean W..., Hubert M..., Jean-Paul XX..., Jean YY..., Jean-Claude S..., Antonio ZZ... et de Mmes Odile AA..., Sylvie BB..., Françoise CC..., Christine DD..., Pierrette EE..., Chantal FF..., Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c45

Appel

20 février 1998

20 février 1998

C... et Madame Laure A....

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364552

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233086

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

pouvoir l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 1er décembre 2006 portant autorisation complémentaire d'exploitation de la microcentrale de Pont-Sarrazin située sur le territoire de la commune de la Rochette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8534781dc057dee7b7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

91150 MORIGNY CHAMPIGNY CEDEX Société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16-18, rue des Rochettes 91150 MORIGNY CHAMPIGNY

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Nicolas ROCHET

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Patrick Lascombe, demeurant 15 bis, avenue du Pont de la Gare, 84370 Bedarrides, 28 / de la société Swiss Life, Société suisse accidents, dont le siège est 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle