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163 résultats pour « Lauriane ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ROUEN substitué par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Z] [A] né le 22 octobre 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lauriane

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6684eb26a0de54ff609f81a8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Lauriane

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697d47f1cdc6046d4755f1d1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, ayant pour curateur l’ATMP76 (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/009717 du 04/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Lauriane

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404043_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... née A..., représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a refusé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712c9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712d9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Lauriane

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304873_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 2304873, Mme C B, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur de

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304874_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 2304873, Mme C B, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401924_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E..., représentés par Me Lauriane Robert, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Rouen à verser à Madame D... E... et Monsieur A... E... en leur qualité d’ayants-droits de Monsieur B...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e1a09b53b0c2f5373f53

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ALTA ETIC, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4] Représenté

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868441

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlle Lauriane J, à M. Alain D, à M. Daniel H, à M. Jean-Pierre I, à M. Gérard A, à Mme Marie-Thérèse F, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff62

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

C/ Mme Lauriane Y...épouse Z...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177764

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

    The applicant, Mr Roberts Žerebkovs, is a Latvian national who was born in 1970 and is currently detained in Chelmsford, Essex. He is represented before the Court by Mr B. Klopcovs. A.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff34a

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Robert X..., 3 / de M. Marcel Y..., 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d225

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

de Laurens et M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb82

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d7551627057d32dfb6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ROBERT SCHMITT,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973aff3cdc6046d4772a9fd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7F-BIEJA [P] [Y] [W] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6496

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DOMAINE [T], prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 3] représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle