Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 17 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2025 / M28

N° RG 24/11110 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



S.A.S. ALTA ETIC, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE 

Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE 



Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 24 Mars 2025, le conseil de la S.A.S. ALTA ETIC fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 26 Mars 2025, le conseil de Monsieur [T] [E] fait savoir que ce dernier accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;



Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;



Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO et le dessaisissement de la cour, 



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.



Fait à [Localité 5], le 17 Avril 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier