F... hébergeait Laurent C... du D... ; qu'il résultait de l'ordonnance rendue le 26 juillet 2004, qui faisait l'objet de la production cotée n° 1, que, lors de son absorption, Laurent C... du D... était

et CASTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BTA SERVICE, - LA SOCIETE EURO-STELLA

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis ... (92200) susceptibles d'être occupés par M et/ou Mme Robert X... et/ou la société Euro-Stella

Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés

Mme [Y] [T] a formé le pourvoi n° Y 20-16.408 contre le même arrêt dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Steria Infrastructure et Security Services, 2°/ à la société Sopra Steria Group

condamné la SAS Stela à payer à M.

Abderrahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Entreprise Stella Philippe, ..., défenderesse

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Syndicat des copropriétaires 9 ET 11 RUE NAPOLÉON C/ Compagnie d'assurances SA GAN ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD SCI A CITA SARL A STELLA

LAURENT FRERES BTP C/ S.A.S.

chambre LYON, le 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBP joint au dossier N° RG 21/05780 SCI LES GRANDES TERRES Représentant : Me Laurent

La SCI A Cita la SCI A Stella et la SCI U Surbellu ont interjeté appel de cette décision le 18 juillet 2013.

01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X...

GSF STELLA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 02 Mars 2017, enregistrée sous le n° 15/01492 Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent

Le 1er janvier 2015, la société Steria a fusionné avec la société Sopra et le contrat de travail du salarié a été transféré à la filiale Sopra Steria I2S.

LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SA INT LAURENT C/ [H] [U] [Adresse 9] Société Civile de Construction LE SAINT LAURENT Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.

la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Laurent